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Conseil Municipal de Mers-les-Bains : le temps des turbulences
Publié le: 22 mai 2008
Emmanuel Maquet, maire de Mers-les-Bains a plusieurs fois insisté sur l’importance de la décision prise par le conseil municipal pour l’avenir de la commune. Il présentait, en effet, un protocole d’accord pour en finir définitivement avec le dossier judiciaire opposant la commune à la Tutélaire des PTT.
L’affaire remonte à la fin des années 80, la Tutélaire du personnel des PTT avait alors consenti, entre juin 1987 et février 1988, trois prêts à la SOPICEM (Société Picarde d'Economie Mixte). Par trois délibérations successives, la commune de Mers a apporté sa caution à ces emprunts : un prêt de 1.350.000 euros destiné à l’opération “Villa Fantaisie”, et deux autres de 2.500.000 euros, l’un pour le golf et l’autre pour le site casino. La liquidation de la SOPICEM a été prononcée le 30 novembre 1990, laissant de nombreux créanciers.
Depuis 8 ans, une bataille judiciaire a ainsi opposé la commune et la Tutélaire des PTT. Alors que l’affaire devait être renvoyée devant la Cour d’Appel de Douai, les deux parties ont élaboré le protocole d’accord. M. Maquet a indiqué qu’il s’agissait pour lui de “la moins mauvaise des solutions.”
Cet accord prévoit que la commune doit régler la somme globale de 3 361 541 euros, soit près de 400 000 euros de moins qu’en 2004, lors de la condamnation de la commune par la Cour d’Appel d’Amiens. “L’accord repose sur une mise en demeure effective au 5 mai 1999, ce qui évidemment réduit dans des proportions extrêmement sensibles la charge des intérêts.” Il faut ajouter les dépenses des avoués (19.614,40 euros TTC). A ce montant total, il faut déduire 180.317,67 euros déjà versés par le mandataire liquidateur de la SOPICEM à la Tutélaire des PTT en 2007.
Emmanuel Maquet ne mâchait pas ses mots : “Ces affaires remontent à 21 ans, elles semblent interminables depuis. Je vous propose ce soir d’en terminer. Alors certes, nous aurons à subir pendant 25 ans, les conséquences de cette catastrophique magouille. J’ose le dire et je veux bien en répondre si cela doit interpeller certains. Cette affaire politique juridique coûtera au total près de 7 millions d’euros aux contribuables de notre cité.” Et d’ajouter: “Elle illustre la dérive d’élus qui n’avaient pas calculé les conséquences de leurs décisions et qui avaient, par affiliation politique fait passer l’intérêt de la commune au second plan, préférant livrer la ville à leur parti.”
Le conseil municipal autorisait finalement M. Maquet à signer cette transaction.
Comptes administratifs La réunion a par ailleurs été marquée par la présentation des comptes administratifs 2007 de la commune. En matière de fonctionnement, les dépenses ont été de 4.841.043, 75 euros et les recettes de 4.978.446,33 euros. En matière d’investissements, les dépenses ont été de 3.602.709,04 euros. Les recettes d’investissement se montent à 5.409.884,20 euros.
“2007 restera comme une année importante d’embellissement de notre belle ville”, a affirmé M. Maquet. Il a évoqué les travaux de l’école Jules Verne, l’extension de l’Hôtel de Ville, la réfection de nombreuses voiries, les travaux de défense contre la mer, le rond-point de SGD.
“Même si globalement les chapitres budgétaires ont été tenus, nous devons remarquer certains dépassements de ligne. Aussi faudra-t-il revoir les instruments de suivi budgétaire.” Il indiquait qu’il fallait veiller particulièrement aux charges à caractère général et aux frais de personnel.
Il énumérait également d’autres points importants : le fonctionnement de l’école de musique est conforme aux prévisions. Le centre de loisirs affiche de son côté une forte diminution de ses recettes (-50%) et surtout une augmentation des frais de personnel. “La commission chargée de ce dossier devra y travailler et l’adjointe veiller à la reprise des équilibres.”
Le premier magistrat indiquait enfin que la piscine avait vu ses recettes progresser de 15%, notamment grâce à la convention qui lie la commune avec la com. de com. de Gros Jacques. “Pour autant nous devrons encore mieux encadrer les dépenses à caractère général puisqu’elles progressent de près de 35% : facture d’eau, contrat de maintenance avec réparation de ce vieil équipement, etc.”
Les conseillers approuvaient finalement les comptes administratifs à l’unanimité.
Maintien des taxes
Le conseil municipal a approuvé le maintien aux taux actuels des quatre taxes soit 9,72% pour la taxe d’habitation, 25,75% pour le foncier bâti, 60% pour le foncier non bâti et 15% pour la taxe professionnelle.
“Coup de rabot” Ce maintien des taux d’imposition à leur niveau actuel, allié au protocole d’accord avec la Tutélaire des PTT et à l’augmentation du poids de l’emprunt qui en découle, va selon le maire de la commune “avoir de réelles conséquences sur le rythme et l’ampleur de notre politique municipale (...) La dette totale de notre collectivité va s’élever ce soir à près de 7 millions d’euros. La dette de la SOPICEM représente la moitié de cette somme.” Il a annoncé que l’objectif était de limiter entre 6 et 10 ans, le délai qu’il faudra à la commune pour rembourser la dette.
Un objectif ambitieux qui va donc avoir des conséquences sur le train de vie de la commune et sur le budget primitif qu’elle a adopté. S’il rejette le terme de budget de rigueur, M. Maquet n’en a pas moins annoncé que “le temps des turbulences s’ouvrait. Nous ne tiendrons le cap validé par les Mersois, lors du scrutin du 9 mars, qu’en comprimant les charges de dépenses courantes et en leur faisant subir un coup de rabot (...) La chasse à l’euro est ouverte.”
Plusieurs points étaient ainsi passés en revue par le maire : la commission animations, culture et associations doit envisager son retrait du dispositif “Petites Scènes de la Somme” devant le peu de succès rencontré par les spectacles.
La commission des affaires sociales devra réintégrer dans son budget les dépenses liées aux colis de fin d’année et aux repas des aînés.
La commission chargée de l’entretien des terrains et du fleurissement doit réfléchir à la suppression d’une partie du fleurissement du centre-ville en retirant les fontaines de fleurs du RD 1015.
Le budget dédié aux salaires du personnel est reconduit au niveau de 2007 mais M. Maquet souhaite le maîtriser : des départs à la retraite ne seront pas remplacés et il n’y aura pas de recrutement tant que “nos fondamentaux ne seront pas repassés au vert.”
Le budget primitif approuvé s’équilibre à 4.766.870,08 euros en fonctionnement et à 6.883.838,52 euros en investissement.
En ce qui concerne les nouveaux programmes d’investissement, ce budget prévoit notamment des travaux de ventilation à l’école Jules Verne, des travaux de rénovation de l’école Curie et l’achat d’une nouvelle balayeuse.
Pénétrante Le conseil municipal a émis un avis favorable concernant le dossier de concertation publique de la pénétrante portuaire Mers-les-Bains / Le Tréport / Eu. Sous réserve toutefois que le tracé présenté soit respecté. Le conseil refuse l’idée que cette route débouche sur le centre-ville de Mers au lieu de la zone ferroviaire.
J. Buresi
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