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Au Tribunal de Grande Instance de Dieppe : La dernière rentrée du président
Publié le: 30 janvier 2008
L’audience solennelle de rentrée de ce lundi a débuté par les traditionnelles salutations; “Votre présence témoigne de l’attention bienveillante et curieuse que vous accordez à la justice dieppoise” a souligné Jean-Daniel Regnaud, procureur de la République. Ce dernier a ensuite présenté ses voeux au nom du Parquet de Dieppe avant de dresser le bilan de l’année qui vient tout juste de s’achever.
Sur 2007, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Dieppe enregistre ainsi une “baisse des plaintes et des procès verbaux de 8,26 %” (soit une baisse plus importante qu’au niveau national) le nombre de procédures enregistrées passant de 12534 en 2006 à 11490 en 2007. Le constat est donc positif, car il y a “moins de délinquance... mais quelle délinquance !”. Dans certains domaines, les chiffres sont stupéfiants; ainsi, on note une baisse des violences de 6 % et des coups et blessures de 9,3 % mais à l’inverse, on déplore une hausse de 10,6 % des violences entre conjoints, “dont les femmes sont les principales victimes”, et et de 7,8 % en matière de violences sexuelles !
Dans d’autres domaines, là encore, les chiffres sont parlants : + 28 % d’atteintes à l’autorité publique, + 52 % de détentions d’armes ou encore + 203 % d’entrée sur le territoire français sans titre de séjour.
Les infractions économiques et financières ont quant à elles diminué, tout comme les infractions relatives aux stupéfiants (très légèrement).
Dans le domaine de la sécurité routière, on constate une hausse de 11 % de contraventions et de délits, s’accompagnant de “38 % de plus de délits de fuite”.
Notons également que 60 comparutions immédiates ont été enregistrées en 2007, un nombre en légère hausse.
Baisse des procédures
Avec de tels chiffres, la diminution des procédures n'apparait pas comme une évidence. En fait, en 2007, le TGI de Dieppe a enregistré 1200 procès verbaux de moins qu’en 2006 pour vol et dégradation; néanmoins “la masse de travail reste similaire car le nombre d’affaires avec auteurs identifiés passe de 6114 à 6141”. D’autre part, cette diminution du nombre de procédures enregistrées s’accompagne également d’une baisse du nombre de victimes.
Quoiqu’il en soit, le TGI présente sur 2007 une réponse pénale globale de 98 % (contre 95,25 % l’année précédente). Pour sa part, le tribunal correctionnel détient un taux de saisie stable, de 42 % d’une année sur l’autre; en revanche, les requêtes auprès du juge des enfants sont en augmentation.
La loi d’août 2007 sur la récidive, avec des conséquences immédiates et futures, a ensuite été abordée; “Le référentiel des peines change. Aujourd’hui, on connaît la peine minimum applicable”, dans le futur “en punissant les auteurs récidivistes et multirécidivistes, la loi va enlever ceux qui font plusieurs délits et pendant leur séjour en prison, il y aura des blancs dans les chiffres noirs de la délinquance”.
Pour 2008, l’objectif est de faire baisser la délinquance, “avec deux éclairages dans ce domaine; les mineurs : éviter la récidive à travers une meilleure explication des peines et la mise en place de stage d’activités de jour, et la lutte contre le pouvoir d’achat”.
Affaires et cadre
Jean-Pierre Vergne, Président du TGI de Dieppe, a pour sa part abordé quelques points relatifs au fonctionnement du tribunal. Il a d’abord rappelé que les procès, avec instruction à la barre, réquisitions et plaidoyer, sont réservés aux affaires importantes ou graves, ce qui “restitue à l’audience collégiale le lustre qu’elle avait perdu”.
En ce qui concerne la délinquance juvénile, au 31 décembre dernier, plus de 1000 mineurs étaient suivis par l’assistance éducative. De plus, on constate une baisse de procès pour les mineurs délinquants mais une augmentation des décisions rendues. Dans ce cadre, Jean-Pierre Vergne a l’espoir de la création d’un second poste de juge des enfants.
D’autre part, concernant les compétences, le tribunal de Dieppe perdra celle en matière criminelle en mars prochain, au profit de Rouen.
Par ailleurs, le tribunal, construit en 1904, a fait peau neuve (fonctionnalité, aménagement, développement de l’outil informatique, service de vigiles, portique de sécurité...) mais son Président regrette le manque d’accessibilité au locaux des personnes à mobilité réduite et espère une amélioration. Concernant le Tribunal d’Instance (TI) notons que celui-ci a été redéployé sur deux sites. Enfin, avec la réforme de la carte judiciaire, va s’imposer la nécessité de trouver un nouveau pôle judiciaire (d’ici 2 ans), qui serait complémentaire de l’actuel site.
Jean-Pierre Vergne a finalement conclu “c’est mon dernier acte de présidence dans cette juridiction; je rends la rampe en aussi bon état que l’ai trouvée...”.
B. Thoreux
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