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13 mai 2008


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A Friville-Escarbotin : Le Conseil de Prud’hommes ferme fin 2008



Publié le:  17 janvier 2008

Si certains gardaient un maigre espoir de sauver le tribunal de prud’hommes de Friville-Escarbotin , menacé par la réforme de la carte judiciaire, Le procureur de la république Paul Weisbuch, représentant du Ministre Garde des Sceaux l’a réduit à néant.

“Le conseil de prud’hommes va fermer, c’est une décision politique et à cet égard le Procureur que je suis n’a pas de commentaires à faire. Simplement il faut savoir que les chefs de Cour ont émis une opinion favorable à la suppression du tribunal du Conseil de Prud’hommes de Friville,” a déclaré le Procureur. Et de préciser “par loyauté il faut dire aussi que les chefs de juridiction d’Abbeville avaient émis la même opinion qui était basée sur la volonté de préserver Abbeville en concentrant le maximum de moyens sur le tribunal de Grande Instance d’Abbeville. Alors qu’on ne s’y attendait pas, ce Tribunal de Grande Instance d’Abbeville est lui aussi supprimé!”

Puis s’adressant aux conseillers prud’hommes réunis mardi dans les locaux de la juridiction pour cette audience de rentrée, le procureur indiquait “il ne s’agit pas d’une punition, vous n’avez en rien démérité, bien au contraire et je vous remercie pour l’oeuvre accomplie. Les statistiques prouvent que cette juridiction fonctionne bien. En revanche la cause des malheurs est le petit nombre de décisions rendues à une époque où l’ont souhaite rationaliser les moyens.”

Des compensations

Le procureur a aussi évoqué la transition et les compensations.

“Il faut que l’âme de Friville se retrouve à Abbeville !” Il a demandé aux conseillers de Friville de passer au dessus de leur amertume, d’avoir un sursaut républicain en pensant aux justiciables. Il proposait de sauvegarder ce qui peut l’être en les invitant à réclamer en compensation de conserver les locaux de ce tribunal pour continuer d’accueillir le délégué du Procureur “qui exerce une justice de proximité et rend des services immenses à la justice.” Il évoquait également une Maison de la justice et du droit, “cela doit se faire avec l’accord des avocats.” et le procureur de conclure “haut les coeurs ne vous laissez pas abattre”.

Il revenait ensuite au président Jean-Paul Paroielle (représentant des employeurs) de délivrer les statistiques de l’année écoulée au cours de laquelle 70 dossiers au total ont été étudiés contre 72 en 2006.

Puis comme le veut le principe de l’alternance, Jean-Paul Paroielle a été proclamé vice-président pour l’année 2008 tandis que Jacques Merlier, du collège des salaires lui succède à la présidence. Il sera le dernier à présider cette juridiction de proximité qui sera rattachée en 2009 au sein du conseil de prud’hommes d’Abbeville.

Après 30 ans au service de cette juridiction dont 23 ans de présidence, Jacques Merlier n’a pas caché son amertume. “Ce n’est pas la première fois qu’on se bat mais là, les choses se compliquent. Ce ne sera pas une bonne année pour notre prud’homme, ni pour le justiciable et encore moins pour le monde du travail. Il y a des réformes annoncées concernant le code du travail qui auront de lourdes conséquences. En tant que président et avec mon organisation syndicale, on va tout mettre en oeuvre pour essayer malgré tout de conserver ce conseil à Friville-Escarbotin! Et de conclure “on est en train de passer le code du travail au Karcher.....”

Le président s’est félicité qu’à l’unanimité des conseillers salariés et employeurs de cette juridiction, que son maintien a été voté. Dans leur débat, les conseillers ont demandé le rattachement du canton de Moyenneville (zone d'activité de la CCVI) et de Oisemont à cette juridiction. “Ce débat avait été réclamé par le Premier président de la Cour qui devait nous transmettre ses conclusions sur l’avenir de cette juridiction le 22 février mais une heure après ce vote à l’unanimité, le procureur vient nous annoncer la fermeture” ne décolèrent pas le président Jacques Merlier (CGT) et les conseillers prud’homaux, Jacques Gravend (CFDT) et Jacques Goffinon (FO), après cette audience. “Pourquoi nous demander de débattre puisque avant même d’avoir notre réponse, la fermeture est annoncée.” M. Giffinon d’ajouter “au niveau national, on ne cesse de nous vanter les services de proximité. On a supprimé la police de proximité pour la rétablir aujourd’hui et maintenant c’est la justice de proximité qu’on supprime !” Pour le président Jacques Merlier, bon nombre de justiciables comme de conseillers prud’homaux du Vimeu n’auront pas les moyens de se déplacer à Abbeville.

Quant au vice-président, M. Paroielle, représentant des employeurs, il veut conserver espoir jusqu’au 22 février date officielle de la décision. “Je suis surpris de l'annonce de M. le Procureur que j’ai du mal à comprendre, mais tant qu’elle n’est pas publiée au journal officiel , on peut se poser la question” nous a-t-il indiqué.

C. Legrand

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