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Dernière rentrée au Tribunal de Commerce de Neufchâtel-en-Bray
Publié le: 17 janvier 2008
Ambiance morose lors de la rentrée solennelle du tribunal de commerce de Neufchâtel jeudi soir. Le coeur n’y était pas parmi le personnel et les invités. Le maire, Maurice Mouquet et ses adjoints avaient d’ailleurs décidé de ne pas assister à la cérémonie en signe de protestation.
Une ultime rentrée après la décision de fermer le tribunal annoncée par Rachida Dati, la ministre de la Justice. Le président du tribunal, Gérard Binder a donné le ton dès le début en “regrettant l’absence des élus de l’opposition nationale qui ont choisi de pratiquer la politique de la chaise vide en signe de manifestation. Je respecte leur choix, ils m’ont averti en temps et je dois dire qu’ils ont de leur côté mis tout en oeuvre pour éviter cette catastrophe”.
Rétablir la vérité
Dans son discours, Gérard Binder a voulu rétablir ce qu’il a appelé “sa vérité” sur la fermeture du tribunal, estimant que “l’on avait beaucoup parlé et beaucoup écrit à ce sujet”. Il a pointé du doigt les responsables de cette fermeture. “Le président de notre 9e région consulaire a établi un rapport, destiné à la chancellerie. Ce rapport a été rédigé sans consultation préalable. Il l’a présenté à l’ensemble des Présidents des tribunaux de commerce de notre région consulaire”. D’après lui, il était “truffé de chiffres inexacts ou datant d’années lointaines. Il ne mettait aucunement notre région en valeur “. , a-t-il expliqué devant le procureur et l’assemblée des invités.
Avec l’aide de ses collègues juges, Gérard Binder a rédigé un texte rétablissant la vérité et mettant la juridiction en valeur. ”Ce mémoire a été diffusé aux personnalités pouvant éviter la fermeture définitive”. En septembre, le président de la Cour d’Appel et le procureur général avaient tranché en faveur du tribunal de Neufchâtel. Cependant, rien n’y a fait et la fermeture a été annoncée par la Garde des Sceaux fin 2007.
Résigné, le président note que “l’affaire était entendue , bien ou mal, il nous reste à plier bagages quand on nous le dira, vraisemblablement en fin d’année”. De leur côté les juges de Neufchâtel avaient plaidé pour une fermeture du tribunal de Dieppe, estimant que le tribunal de Neufchâtel traitait plus d’affaires. Cette remarque a été faite par Gérard Binder lui-même à Rachida Dati qui lui a répondu que certes Neufchâtel traitait plus d’affaires, mais “il n’a pas de Parquet”.
Malgré toutes les protestations des élus et des personnels, le tribunal n’a donc pas pu être sauvé. Cependant, Gérard Binder reconnaît que cette réforme est nécessaire, mais que ce qui a été fait là est une réformette. ”La vraie réforme, c’est lorsque l’on fermera Dieppe et que l’on rapatriera tout à Rouen”.
2007 marquée par la prévention
En attendant sa fermeture, le tribunal de commerce de Neufchâtel “continuera à fonctionner normalement”, comme l’a fait remarquer le procureur Jean-Daniel Regnauld. 2007 a été une année marquée par la prévention. “Nous avons ouvert deux procédures de sauvegarde et avons adopté un plan de sauvegarde, le premier dans notre 9e région consulaire. Le nombre de mandats ad hoc a progressé ainsi que les ouvertures en conciliation, ce qui correspond à une dynamique de prévention. Trente et une entreprises sont venues présenter leurs difficultés. Seules cinq ont fait l’objet d’une procédure”. Côté chiffres, 226 commerçants personnes physiques, 238 sociétés commerciales et 109 sociétés non commerciales sont immatriculés au tribunal de Neufchâtel. En ce qui concerne les procédures collectives, 41 déclarations de cessation de paiement ont été déposées, 25 ouvertures de redressement judiciaire. Enfin, sous la juridiction présidentielle, 107 jugements ont été prononcés, 258 injonctions de payer et 12 ordonnances de référé. Ces chiffres montrent une certaine stabilité d’une année sur l’autre.
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