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Le tribunal de Grande Instance d’Abbeville sacrifié
Publié le: 31 octobre 2007
C’est un véritable coup de massue qui s’est abattu sur la tête de tous les acteurs de la vie judiciaire abbevilloise : samedi matin à la préfecture d’Amiens, devant les élus puis à la cour d’Appel devant les juges, les bâtonniers, Rachida Dati, le ministre de la justice est venue présenter sa réforme de la carte judiciaire pour la Picardie et la région Champagne Ardenne. Le département de la Somme paie un lourd tribut à cette volonté de rationaliser les moyens « pour rendre une justice plus efficace, plus rapide, plus transparente »: les tribunaux de Grande Instance d’Abbeville et de Péronne vont être fermés et il ne restera plus qu’un TGI dans la Somme alors que les départements de l’Oise et de l’Aisne conservent leurs trois TGI.
Me Duponchelle, bâtonnier du barreau d’Abbeville traduisait le sentiment général : « jusqu’à jeudi, nous étions relativement optimistes surtout quand nous avons vu que le tribunal de Dieppe était sauvé et puis des bruits ont commencé à circuler. Malgré cette annonce, nous allons continuer à nous battre, le décret n’est pas signé et nous espérons que nous serons soutenus par tous les avocats de la région » a déclaré l’avocat abbevillois lors d’une conférence de presse improvisée par les bâtonniers de Picardie après la visite de Rachida Dati.
Les élus
départementaux
protestent
Manifestement, la réforme envisagée et décidée pour le ressort de la cour d’Appel d’Amiens n’est pas du goût des élus qui étaient rassemblés à la préfecture. Une première entrevue avec ceux de la majorité qui se prolonge et la décision, spectaculaire, de tous les parlementaires de la Somme, de droite comme de gauche, de se lever et de quitter la réunion pour protester. Il faut dire que parmi les départements picards, celui de la Somme est le plus touché. Les départements de l’Oise et de l’Aisne perdent respectivement un et deux tribunaux d’instance mais conservent chacun trois tribunaux de grande instance. Dans la Somme, c’est l’inverse qui se produit, Abbeville et Péronne gardent leurs tribunaux d’instance, des tribunaux d’instance renforcés qui pourront par exemple recevoir pour mission de traiter certaines affaires familiales comme les divorces, mais ces deux villes perdent leur tribunal de grande instance. Justiciables, prévenus et victimes devront donc se rendre à Amiens pour y voir juger leurs affaires. Depuis plusieurs années, on constatait déjà que nombre de prévenus ne prenaient plus la peine de se présenter devant leurs juges, le fait de les obliger à faire plus de 150 km aller-retour sans garantie de trouver un moyen de transport pour rentrer lorsque les audiences se prolongent comme c’est souvent le cas, ne devrait pas arranger les choses. De plus il n’y aura plus de procureur de la République en place à Abbeville et on ne peut encore mesurer les conséquences sur le fonctionnement des services de police et de gendarmerie de terrain qui sont directement placés sous ses ordres.
Le Garde des Sceaux et ses conseillers techniques balaient ces inquiétudes en mettant en avant les objectifs de cette réforme : « Elle a pour but de défendre aux mieux les intérêts des justiciables en assurant une meilleure efficacité, une meilleure lisibilité et une plus grande rapidité» et de marteler que «dès janvier 2008, l’ensemble des tribunaux seront informatisés et numérisés. Les avocats par exemple n’auront plus besoin de se déplacer au tribunal pour constater l’état d’avancement d’un dossier».
Lesdits avocats sont plus que sceptiques. Ceux d’Abbeville (ils sont une trentaine) savent déjà qu’ils devront ouvrir des cabinets sur Amiens (où ils ne seront pas forcément accueillis à bras ouverts). Combien seront-ils à pouvoir assurer le fonctionnement de deux cabinets, l’un à Abbeville, l’autre à Amiens ? Quelques-uns sans doute mais pas tous et le risque est qu’à terme pour trouver un avocat expérimenté notamment dans le domaine pénal, le justiciable devra chercher sur Amiens : coûts et déplacements plus importants, les avantages de l’informatisation et de la numérisation sont réduits à néant.
Si cette réforme de la carte judiciaire risque d’amener un certain nombre de fonctionnaires à devoir quitter la Picardie Maritime, ce sont donc les avocats qui sont les plus remontés et certains d’entre eux à l’image de Dany Fourdrinier n ‘hésite pas à pointer du doigt les «politiques» : «j’en veux aux politiques qui n’ont pas su défendre notre territoire». L’avocate qui fut un ardent soutien à Nicolas Sarkozy enfonce le clou: «Le Président de la République ne connaît pas la réalité du terrain quant à Rachida Dati, elle n’est pas à sa place ». Autre cible du mécontentement des avocats abbevillois, leurs collègues parisiens : «Sur les 36000 avocats que compte la France, 20 000 exercent à Paris et aucun d’entre eux n’est venu nous soutenir». La Picardie Maritime semble bien loin de la capitale quand il ne s’agit pas de parler d’écologie ou de développement durable… Pour son collège Me Legru, en perdant le tribunal de commerce, en ne réussissant pas à imposer l’installation au TGI d’un juge pour enfants, Abbeville a scellé le sort de son tribunal. « Plus de Banque de France, plus de tribunal, un jour c’est la sous-préfecture qui va disparaître, vous verrez, c’est déjà écrit. On veut développer la Côte Picarde mais ce n’est pas en fermant les services publics que l’Etat va y contribuer » soulignent les avocats qui en veulent au ministre de la Justice d’avoir décidé cette réforme sans concertation. Rachida Dati se défend en évoquant les débats avec les présidents de Cour et avec la conférence des Bâtonniers en raison du parisianisme évoqué plus haut, les avocats abbevillois ont l’impression que leur cause n’a pas été plaidée.
La colère de
Jérôme Bignon
Manifestement, les élus de la majorité présidentielle sont les plus courroucés de cette réforme à l’image de Jérôme Bignon qui, avec le sénateur Daniel Dubois, par ailleurs président du Conseil Général, a initié le mouvement de protestation spectaculaire qui n’a sans doute pas été du goût du ministre de la Justice. Le député de la 3e circonscription n’en a cure et n’est d’ailleurs pas tendre pour le ministre de la Justice : « Elle n’a pas eu la chance d’être élue, elle n’a pas la perception de ce qu’est la vie d’un territoire. Elle est conseillée par des magistrats qui ne connaissent rien à la réalité de la vie et du territoire. L’un d’entre eux m’a dit que je n’y connaissais rien à la justice. Je lui ai juste rappelé qu’avocat depuis 35 ans, marié à une avocate, gendre d’un magistrat, je n’avais pas attendu après lui pour savoir ce qu’est la justice». Jérôme Bignon conteste aussi bien la forme que le fond : « je sors du Grenelle de l’environnement, là il y a eu véritable concertation. De plus je hais l’injustice et là je considère qu’il y a une véritable injustice par rapport au territoire de la Picardie Maritime qui est l’un des plus pauvres. L’Etat a en charge l’intérêt général et là il n’y fait pas face». Jérôme Bignon annonce sa volonté de se battre : «Il n’y a que les combats que l’on ne mène pas qu’on est sûr de perdre» mais il en profite pour «tacler» le bâtonnier de l’ordre des avocats de la Somme Me Lec par ailleurs élu socialiste au Conseil Général : «Il n’est pas solidaire de nous, il ne pense qu’aux intérêts des avocats amiénois». A quelques mois des municipales et des cantonales, l’avenir de la justice passerait-il aussi par des considérations politiques ?
JP Vaneck
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