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Le Tribunal de Dieppe sauvé
Publié le: 25 octobre 2007
Rachida Dati a passé toute la matinée de samedi à Rouen. A la préfecture de Haute-Normandie, elle s’est dans un premier temps entretenue avec les élus avant de se rendre vers 11 h au Palais de Justice. Alors qu’elle gravissait les marches donnant sur l’imposante salle des Pas perdus, les avocats manifestant depuis la ruelle voisine se faisaient entendre.Un appel unitaire avait en effet été lancé par le barreau de Dieppe afin d’afficher la solidarité de la Normandie avec la acteurs judiciares touchés par la réforme, notamment Bernay et Avranches qui voient leur tribunal disparaître. Les avocats regrettaient notamment le manque de concertation dans lequel se dessine cette réforme, alors qu’il affirment leur attachement à un débat constradictoire.
La rencontre de Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, avec les professionnels du droit dura plus d’une heure et se poursuivait par la conférence de presse qui se déroulait en présence de Philippe Ingall-Montagnier, Procureur Général près la Cour d’Appel de Rouen, Hubert Dalle, Premier président de la Cour d’Appel de Rouen, Didier Marshall Premier président de la Cour d’Appel de Caen et Dominique Le Bras, procureur général près la Cour d’Appel de Caen.
Nicole Ameline, ancienne ministre et député du Pays d’Auge Nord avait déjà vanté devant la presse les atouts et mérites de cette réforme, “Le rendez-vous du courage, de l’engagement, de la vérité”.
Rachida Dati faisait remarquer que les précédents Gardes des Sceaux avaient engagé cette réforme: “Les services publics de proximité ne sont pas remis en cause. Nous allons développer les instances foraines. Regrouper les moyens permet une meilleure qualité des services rendus. Une Justice rapide, efficace doit se mettre en place”, soulignait le Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
La réforme de la carte judiciaire est progressive, étalée sur trois ans.
Etait annoncée la création de pôles d’instruction, une mesure imposée par la loi de 2007, issue du drame d’Outreau.
Le but est d’avoir des juges d’instructions moins isolés.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2008, avec des formations collégiales de deux juges d’instruction, pour l’instruction des crimes et des délits les plus graves ou les plus complexes. Elles concerneront toutes les affaires soumises à l’instruction à partir du 1er janvier 2010, avec des formations collégiales de trois juges d’instruction.
Les avocats restent pour leur part vigilants, attendant une rapide décision afin d’éviter que seuls les avocats rouennais puissent être compétents dans les affaires instruites pour l’arrondissement de Dieppe.
Actuellement, ils se félicitent que 400 emplois aient pu être préservés.
La cour d’Appel de Rouen comptera à partir du 1er mars 2008 trois pôles de l’instruction, au tribunal de grande instance de Rouen, du Havre et Evreux.
“Ces pôles ne sont compétents qu’en matière d’instruction. Tous les tribunaux de grande instance conserveront leur compétence pour juger les délits”, tient à préciser Rachida Dati.
Du matériel de numérisation devrait arriver dans les tribunaux dès 2008.
Un clic pour le jugement
Par un simple clic, sur le matériel informatique, le justiciable obtiendra dès 2009 le jugement d’une procédure civile.
En 2009, la réforme de la carte judiciaire se poursuivra avec les tribunaux d’instance et de commerce: “Dans les deux cours d’appel, 20 tribunaux d’instance sur 27 ne comptent qu’un seul juge d’instance. Deux n’ont pas de magistrat. L’étude amène à concentrer l’activité de proximité sur 15 tribunaux d’instance”.
Le département de la Seine-Maritime comptera trois tribunaux d’instance, à Rouen, Dieppe et au Havre. Les actuels tribunaux d’Elbeuf et Yvetot seront regroupés avec celui de Rouen, celui de Neufchâtel-en-Bray avec Dieppe: “Pour les tribunaux de commerce, notre projet s’appuie sur les recommandations de la conférence des juges consulaires de France et du conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. La réforme vise à améliorer la qualité, l’impartialité et la lisibilité de la justice commerciale”, ajoute Rachida Dati.
Les TGI
La réforme s’achèvera en 2010 avec les tribunaux de grande instance: “La concertation a montré que l’objectif d’un tribunal de grande instance par département était difficile dans de grandes régions comme les vôtres. Nous en avons tenu compte. La préoccupation essentielle qui doit nous guider est avant tout celle de la qualité”, appuie le Garde des Sceaux, comptant beaucoup sur les juges spécialisés dans le rendu des affaires complexes.
Il restera donc 10 TGI pour les cinq départements des deux régions:
- Pour le Calvados: Caen et Lisieux.
- Pour la Manche: Cherbourg et Coutances.
- Pour l’Orne: Argentan et Alençon.
- Pour l’Eure: Evreux.
- Pour la Seine-Maritime: Dieppe, Le Havre et Rouen.
A Avranches comme à Bernay, un tribunal d’instance sera maintenu pour traiter le contentieux de proximité.
Rachida Dati rappelle en outre que l’exploitation des nouvelles technologies permettra bientôt de limiter les déplacements, alors que l’on pourra consulter le rendu d’affaires par Internet.
Conférence le 20 novembre
Jean-Louis Bourlanges, le député européen qui est membre de la commission de réforme des institutions, animera une conférence ouverte à tous mardi 20 novembre à 20 h 30, dans la grande salle de restaurant de la piscine de Dieppe.
Le procureur général, M. Ingall -Montagnier, pourrait participer à cette soirée comme membre de la commission de réforme de dépénalisation du droit des Affaires.
E. Royer
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