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Loi sur la participation aux vide-grenier
Les “semi-professionnels” pointés du doigt
Publié le: 25 août 2005
Une loi régissant l’organisation des vide-grenier a été votée le 2 août dernier. Plus qu’un texte nouveau il s’agit de la confirmation de règlements existants, mais son application risque d’être laborieuse et les fraudeurs trouveront sans doute encore le moyen de s’y soustraire.
D’après un récent sondage 70 % des Français fréquentent, à des degrés divers d’assiduité, les vide-greniers organisés un peu partout dans l’hexagone. Autant dire que M. Tout-le-Monde est concerné. Le profil des vendeurs est en revanche plus difficile à cerner. De la personne âgée qui veut se débarrasser d’objets accumulés au fil des ans tout en tirant un petit pécule de cette vente ponctuelle; à la mère de famille qui fait un peu de vide dans les placards à jouets dans la perspective des achats de Noël; en passant par ceux qui se séparent de leurs meubles à la faveur d’un déménagement, les portraits sont vastes.
Il est toutefois une catégorie de vendeurs contre laquelle la nouvelle loi régissant les vide-greniers, dite loi Dutreil, entend bien lutter : les “semi-professionnels” qui sans immatriculation au registre du commerce et au mépris de la réglementation, écument tous les vide-greniers d’une région. Ils y achètent parfois des articles à petits prix avant de les revendre à quelques kilomètres de là, quand ce n’est pas sur le lieu même; ou le plus souvent y écoulent des stocks de marchandise neuve, le tout en tirant un petit bénéfice. Un ou deux euros par ci, par là, cela peut sembler dérisoire, mais au final cela pèse lourd dans le porte-monnaie. En édictant une loi, le législateur entend réduire ces pratiques commerciales réalisées sans s’affranchir des taxes dues à l’Etat et qui établissent une concurrence jugée déloyale par les brocanteurs respectueux des textes.
Texte clair
mais application difficile
La loi qui a ainsi été votée le 2 août prévoit au travers de son article L310-2 que “les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus, à condition qu’ils aient leur domicile ou leur résidence secondaire dans la commune, l’intercommunalité ou l’arrondissement départemental”. Cette loi entrera en vigueur dès la parution de son décret d’application, soit dans les semaines à venir.
Le texte est clair, mais sa mise en application sur le terrain risque d’être laborieuse. Pour réaliser un contrôle précis, il faudra croiser chaque semaine la liste des participants fournie à la sous-préfecture par les organisateurs de la foire-à-tout pour s’assurer que la règle des deux fois par an au plus est bien respectée. Ce travail sera d’autant plus fastidieux qu’il faudra tenir compte de la présence d’une personne qui pourra légalement venir d’un département voisin, comme c’est le cas dans la région puisque la communauté de communes s’étend sur deux départements et dépend donc de deux sous-préfectures différentes.
Une évolution
au fil du temps
Pour Jean-Pierre Monchaux, président de l’Union Commerciale et Artisanale de Mers-les-Bains qui organise chaque année deux manifestations de ce type, ce texte, dès lors qu’il lui permet d’accueillir les vendeurs venus du Tréport ou de Eu, ne changera pas grand chose aux règlements déjà en vigueur. “Ce n’est pas une nouvelle réglementation, mais la simple application de textes qui existaient déjà”, affirme-t-il tout en précisant que, comme il le fait jusqu’alors, il continuera à respecter la loi.
Cette législation ne semble pas non plus préjudiciable aux yeux de Didier Le Plomb, président de la Renaissance d’Etalondes, qui va organiser ce dimanche le 27e bric-à-brac de la commune. “Je croyais que la liste des exposants serait réduite aux seuls habitants du village, et là ce serait la catastrophe pour nous car ils ne sont qu’une petite cinquantaine à habiter Etalondes et à vendre ce jour-là. Si tout l’arrondissement et la com de com peut venir, alors il n’y aura pas de problème. Ici presque personne ne vient de plus loin que cela”, explique M. Le Plomb qui applique déjà à la lettre les règlements, mais s’étonne qu’ils soient différents d’une département à l’autre. “En Seine-Maritime chaque vendeur doit nous donner la liste de tous les objets à vendre. Elle nous est remise le matin même de la manifestation avec le droit de place en échange d’un bon pour vendre au cours de cette journée les biens décrits. Dans la semaine qui suit, nous transmettons ces listes à la sous-préfecture. Je ne vois pas bien à quoi cela sert, puisque le bric-à-brac est fini, ni comment tout contrôler. D’ailleurs dans la Somme cette liste d’objets n’est pas demandée”.
Organisateur à Monchy-sur-Eu du vide-grenier des Amis des Écoles, Bruno Saintyves confirme ces dires et complète “tout au long de la journée nous tenons ces listes à dispositions des autorités pour un possible contrôle”. Comme Didier Le Plomb, il a coutume de faire le tour des stands en début de manifestation et déplore que “l’on ait perdu l’ambiance bon enfant qui régnait au début de ces vide-greniers. Aujourd’hui on voit dès 7 h du matin des personnes qui se ruent vers les coffres des voitures sans même laisser le temps au vendeur de s’installer. Je ne pense pas que ces gens soient toujours à la recherche d’objets pour eux-même mais plutôt d’articles qu’ils revendront plus tard”.
Craintes limitées
Pour M. Le Plomb le côté bon enfant perdurerait encore, en tout cas du côté des vendeurs. “J’y rencontre des gens bien sympathiques qui profitent tout simplement de cette journée pour vendre leurs objets et en tirer un peu d’argent”, indique-t-il en notant que la nature des objets vendus a évolué au fil du temps : “au début on y voyait pas mal de choses en cuivre, des articles très recherchés, ou encore des colliers pour les chevaux ou tout autre objet lié au travail de la ferme aux temps passés. Aujourd’hui le contenu des étals est plus banal. On trouve surtout des vêtements d’enfants, des jouets ou des petits meubles. Autant dire des objets qui sont réellement à soi et que l’on n’a pas acquis pour les revendre. Pour ce qui est des brocanteurs professionnels, ils sont moins nombreux qu’auparavant à venir à Etalondes”. Le président de la Renaissance pense par ailleurs que celui qui voudra contourner la règle prévoyant la participation à deux vide-grenier annuels au maximum n’aura pas de mal. “Comme c’est déjà le cas, les gens peuvent s’inscrire sous le nom de la femme ou du mari, ou encore d’un frère ou d’une sœur qui viendra s’inscrire à la place du vendeur”, déclare-t-il.
Depuis quelques semaines cette loi fait beaucoup parler d’elle, notamment chez les organisateurs de vide-grenier qui trouvent par ce biais l’opportunité de ramener quelques subsides dans les caisses de leurs associations. Toutefois, les premières craintes liées à l’origine géographique des vendeurs étant passée, les organisateurs de bric-à-brac d’ampleur relativement modeste ne semblent pas s’inquiéter outre mesure de l’influence de cette loi sur la pérennité de leur manifestation. Seuls ceux qui mettent sur pied des foire-à-tout attirant des exposants venus de loi ont du souci à se faire.
C.G.
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